PROFITEZ MAINTENANT de la remise DAMADA25 : -10 % sur tous les produits !

Phone +33 187 170 135

Lun à Vend 08 - 20 Samedi 09 - 18

Email info@damadashop.fr

Delivery Livraison rapide en 12 jours

Support Confirmation graphique et soutien réalisation

Logo DAMADA Srl
Boîtes
Adhésifs
Bureau
Échantillon
Damada
Profile
Menu menù
Close
Logo DAMADA Srl
Cart Carrello

Conditions de vente

Conditions de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après " Conditions générales ") régissent les conditions de vente des produits commercialisés par DAMADA Srl, numéro de TVA et code fiscal 15789231006 (ci-après " DAMADA Srl ").

 

Tous les contrats de vente de Produits par DAMADA Srl à des tiers (Consommateurs ou Professionnels au sens du Code de la consommation, ci-après "Clients") sont régis par les présentes Conditions générales, qui font partie intégrante et substantielle de toute proposition, commande et confirmation de commande pour l'achat des Produits. Les conditions de vente applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de votre commande.

La transmission en ligne du formulaire de demande d'achat à DAMADA Srl et le paiement du montant demandé constituent la pleine acceptation des présentes conditions générales, rédigées et préparées conformément aux dispositions du décret législatif 22 mai 1999, n. 185 (application de la directive 97/7/CE relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).

1. Produits : prix et caractéristiques

1.1 Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés par DAMADA Srl ne comprennent pas la TVA. Les prix des Produits publiés périodiquement par DAMADA Srl annulent et remplacent les précédents et sont soumis à la disponibilité effective des Produits. DAMADA Srl se réserve le droit de confirmer ou de modifier les prix des Produits publiés sur son site web ou dans les brochures et le matériel publicitaire, au moment de la confirmation de la commande du Client.

1.2 Les caractéristiques techniques et fonctionnelles relatives aux Produits publiées par DAMADA Srl à travers ses messages promotionnels et ses brochures d'information sont celles communiquées par les fabricants respectifs. DAMADA Srl n'assume aucune responsabilité pour la véracité et l'exhaustivité de ces informations. Les images des produits sont indicatives et non contraignantes.

1.3 Les Produits ne sont pas fournis à l'essai. Bien que les opérateurs de DAMADA Srl puissent fournir des indications sur les caractéristiques des Produits, le Client est responsable du choix des Produits commandés et de la correspondance et de la conformité des spécifications indiquées à ses propres besoins.

2. Commandes - Facturation

2.1 Toutes les commandes de Produits transmises à DAMADA Srl doivent être complètes dans toutes leurs parties et doivent contenir tous les éléments nécessaires à l'identification correcte des Produits commandés. Chaque commande de Produits transmise à DAMADA Srl constitue une proposition contractuelle du Client et, par conséquent, ne sera contraignante pour DAMADA Srl que si elle est confirmée pour acceptation. L'exécution de la commande par DAMADA Srl équivaut à la confirmation et à l'acceptation de celle-ci.

2.2 DAMADA Srl se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes qui n'ont pas été dûment complétées.

En cas de non-exécution de la commande par DAMADA Srl (si celle-ci est due à l'indisponibilité des Produits commandés par le Client), DAMADA Srl en informera le Client dans les plus brefs délais, en remboursant les sommes déjà payées par ce dernier pour la fourniture non exécutée. Dans ce cas, le Client n'aura droit à aucun remboursement ou compensation de quelque nature que ce soit.

2.3 La documentation fiscale relative aux Produits commandés sera délivrée par DAMADA Srl au moment de l'expédition des Produits au Client et pourra également être transmise en format électronique par e-mail.

3. Livraison des produits

3.1 Tous les frais de livraison des produits sont à la charge du client. Les livraisons sont normalement effectuées par courrier express.

DAMADA Srl se réserve le droit, à sa seule discrétion, de livrer les Produits commandés par tout autre moyen qu'elle jugera approprié. Sauf indication contraire, toutes les livraisons sont effectuées au niveau de la rue.

3.2 Les délais de livraison indiqués par DAMADA Srl se réfèrent aux Produits qui se trouvent dans ses entrepôts et, bien qu'ils soient soigneusement évalués, ils ne sont pas contraignants pour DAMADA Srl, qui peut les confirmer ou les modifier par la suite, en fonction de ses besoins réels. Les éventuels retards de livraison inférieurs à 30 (trente) jours n'autorisent pas le Client à refuser la livraison des Produits, ni à réclamer des compensations ou des indemnités de quelque nature que ce soit.

3.4 DAMADA Srl a le droit d'effectuer la livraison des Produits (même liés à la même commande) en plusieurs livraisons successives, étant entendu, dans ce cas, une seule charge pour le Client au titre des frais de transport.

3.5 Les conditions particulières de livraison doivent être convenues à l'avance entre le Client et DAMADA Srl et acceptées par écrit par DAMADA Srl.

4. Transport

4.1 La livraison des marchandises commandées est généralement effectuée le jour suivant le départ (24 heures ouvrables). Sur les îles et dans certains endroits peu pratiques (déterminés à la seule discrétion du transporteur), la livraison peut prendre 24/48 heures de plus, en fonction des exigences du service de courrier express. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard à cet égard.

4.2 Nous utilisons les services de différents transporteurs maritimes, dont le principal est BRT. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi et le matériel est remis au client par la route à l'adresse de livraison (pas de livraison à l'étage).

4.3 Une fois que votre commande a été remise au transporteur pour la livraison, vous recevrez une notification d'expédition par courrier électronique. Dans le courriel de notification, vous trouverez un lien qui vous permettra de suivre votre commande sur le site web du transporteur. Le service de suivi est généralement disponible à partir de minuit le jour suivant l'envoi du courriel de notification.

4.4 Étant donné que le service de courrier express exige une signature lors de la livraison, si vous n'êtes pas disponible, une nouvelle tentative sera effectuée le jour suivant. Si la livraison n'aboutit toujours pas, nous essaierons de résoudre le problème en nous mettant directement en rapport avec le client et le service de messagerie.

5. Offres spéciales, cadeaux, articles à "TESTER"

5.1 Les offres spéciales proposées par DAMADA Srl sont valables jusqu'à épuisement des stocks et, dans tous les cas, sont soumises à la disponibilité effective des Produits concernés chez DAMADA Srl. Les offres spéciales proposées par DAMADA Srl ne sont pas cumulables.

5.2 Dans le cas où une offre spéciale promue par DAMADA Srl prévoit l'envoi d'un produit gratuit avec un ou plusieurs Produits achetés, le Client aura droit à ce produit gratuit seulement si celui-ci a été expressément demandé par le Client dans la commande envoyée à DAMADA Srl et jusqu'à l'épuisement du stock.

5.3 Aucune assistance ou remplacement n'est prévu pour les produits reçus en cadeau par le Client.

6. Garanties des produits - Service

6.1 DAMADA Srl garantit uniquement l'intégrité matérielle des Produits au moment de la livraison. Les éventuels défauts couverts par la garantie de DAMADA Srl doivent être signalés par le Client, sous peine de déchéance, dans les 14 (quatorze) jours au plus tard à compter de la date de livraison : toute réclamation sur les matériaux reçus doit être adéquatement motivée et documentée par le Client pour être prise en considération par DAMADA Srl.

6.2 Sans préjudice des dispositions de l'article 7.1 ci-dessus, DAMADA Srl ne donne aucune garantie quant à l'adéquation des Produits à l'utilisation spécifique prévue par le Client.

6.3 Sans préjudice des cas de dol ou de faute grave de DAMADA Srl, il est d'ores et déjà convenu que, dans le cas où DAMADA Srl serait jugée responsable pour quelque raison que ce soit envers le Client - y compris en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations assumées par DAMADA Srl envers le Client suite à l'exécution d'une commande - la responsabilité de DAMADA Srl n'excédera pas le prix des Produits achetés par le Client et pour lesquels le litige est survenu.

7. Les paiements

Pour acheter des produits sur notre site, vous pouvez payer de plusieurs façons : Carte de crédit ou virement bancaire.
Le mode de paiement peut être sélectionné lors de la dernière étape de la confirmation de la commande.

·         Carte de crédit:Le service PagOnline d'Unicredit vous permet de régler vos achats sur Internet avec votre carte de crédit, en quelques clics et de manière totalement gratuite et sécurisée.

Après avoir passé votre commande sur notre site, vous serez redirigé vers le serveur sécurisé PagOnline d'Unicredit, où vous pourrez saisir les données de votre carte de crédit sans aucun enregistrement. À la fin de cette procédure, vous recevrez une notification de paiement par e-mail. Vos informations personnelles resteront protégées par une transmission cryptée et ne nous seront jamais communiquées directement.

Unicredit PagOnline accepte les cartes de crédit PostePay, VISA, VPAY, MASTERCARD, MAESTRO, AMEX. Les données relatives aux cartes de crédit sont gérées directement par Unicredit. Les informations saisies dans le formulaire de commande sont cryptées à l'aide de systèmes de cryptage à 128 bits (SSL) qui empêchent leur utilisation par des tiers et sont envoyées directement à la banque.
Le paiement via PagOnline d'Unicredit garantit la production immédiate de la commande, après vérification des fichiers.

NB : Le mode carte de crédit n'est pas disponible pour les articles "TESTER".

·         Transfert bancaire: En choisissant cette option, vous recevrez sur votre courrier électronique, en même temps que la confirmation de la commande, les coordonnées bancaires pour effectuer le paiement.
Le traitement du matériel (y compris la vérification des fichiers) n'aura lieu qu'après que nous ayons pu vérifier le crédit sur notre compte bancaire. L'envoi du compte par télécopie ou par courrier électronique est donc superflu.

C'est pourquoi, compte tenu du délai bancaire, qui est normalement de 2/3 jours ouvrables, nous ne recommandons pas l'option du virement bancaire dans tous les cas où une livraison urgente est requise.

NB : Le virement bancaire n'est pas disponible pour les articles "TESTER" et pour l'achat d'images Fotolia.

Coordonnées bancaires:
Titulaire du compte: DAMADA Srl
IBAN: IT76C0200860700000105957609
CodeBIC/Swift: UNCRITMM
Institution de crédit: Unicredit Banca
P.Iva e C.F.: 15789231006

8. Modification, annulation et retour des commandes

8.1 L'utilisateur peut modifier ou ajouter un nouveau graphique, demander un changement d'adresse de livraison ou même annuler la commande, à condition qu'elle n'ait pas atteint le stade de la production.

L'annulation à ce stade est possible directement à partir du panneau de contrôle de l'utilisateur, via le bouton "Annuler". Si cette option n'est pas disponible, l'utilisateur peut essayer de contacter DAMADA Srl par téléphone ou par support télématique ("ticket") en indiquant le numéro de la commande. La possibilité d'annulation dans ce cas n'est toutefois pas garantie, car la commande peut être déjà entrée en production. DAMADA Srl informera le client, après la demande, de l'état de la commande et de la possibilité ou non de la modifier ou de l'annuler.

8.2 Sans préjudice des cas visés au point 7 "Garanties des produits - Assistance", l'utilisateur disposera d'un délai de 14 (quatorze) jours pour reconsidérer la commande et restituer le produit, à compter du moment de la réception du matériel. Pour ce faire, vous devez envoyer un e-mail à assistenza@damada.it pour demander le retour de la commande, en indiquant le numéro de la commande.

8.3 Pour les commandes payées à l'avance mais non encore mises en production, DAMADA Srl, à la demande du client, remboursera le montant total (y compris les frais d'expédition) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la demande de rétractation du client.

8.4 IMPORTANT: Pour tous les produits de notre catalogue qui prévoient une personnalisation sur la base de fichiers/dessins envoyés par le client, aucune modification ni aucun retour ne seront acceptés (article 59 du Code de la consommation).

8.5 Avant l'expiration du délai de rétractation, le Client devra informer DAMADA Srl de sa décision d'exercer le droit de rétractation du contrat. A cette fin, le Client peut :

- Utiliser le formulaire standard de rétractation publié sur notre site internet et téléchargeable directement en cliquant sur ce lien

ou

- Soumettre toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat.

Il est préférable d'utiliser le formulaire type prévu par le Code de la consommation.

8.6 Pour effectuer la modification ou le retour d'un produit sans personnalisation, l'utilisateur doit retourner le produit en parfait état, avec l'emballage intact, et ne l'ayant jamais utilisé. Les frais d'envoi de la restitution sont à la charge du client, qui se chargera également de récupérer le matériel auprès du transporteur. Une fois le matériel retourné et son état correct vérifié, le montant payé pour le produit en question sera remboursé. DAMADA Srl restituera le montant payé dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du produit retourné et par le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur.

8.7 IMPORTANT: Comme le prévoit le code de la consommation, les clients qui achètent avec un numéro de TVA ne peuvent pas exercer le droit de rétractation.

9. Lieu de juridiction

Sans préjudice de l'application éventuelle de dispositions légales impératives en matière de protection des consommateurs (telles que définies à l'article 1 lettre b) du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999), tout litige lié d'une manière ou d'une autre aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Rome.

10. Conciliation conjointe

Comme le prévoit l'article 141-sexies du nouveau Code de la consommation, DAMADA Srl adopte, le cas échéant, des procédures alternatives de résolution des litiges. Dans ce cas précis, DAMADA Srl s'engage, conformément aux dispositions de la loi, à recourir à la conciliation conjointe de Netcomm en cas de plainte.

Netcomm a en effet signé avec toutes les associations de consommateurs un accord de conciliation qui permettra de gérer à l'amiable tout litige pouvant survenir avec les clients. La conciliation représente un mode alternatif de résolution des litiges qui permet d'éviter d'éventuelles actions judiciaires. Pour en savoir plus

 

Conformément et aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil, le client déclare avoir lu et compris attentivement et accepter expressément les clauses suivantes des conditions générales de vente de biens matériels : 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.2, 4.1, 4.5, 5.1, 5.2, 5.3, 6.1, 6.2, 6.3, 7, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 8.7 et 9.

Politique de confidentialitéPolitique relative aux CookiesConditions Générales Sitemap